CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Lisez attentivement ces conditions générales avant d’utiliser le site. En utilisant ce site, vous indiquez accepter ces conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas le site.
1. Informations sur l’entreprise :
Nom commercial : TBO
Entrepreneur individuel
Mr Morel Thiebault Hervé Pascal
Allée Arlette Téphany
87280 Limoges
Tel : 0636172268
Mail : tbolego@outlook.fr
Siret : 98323394100019
Siren : 983233941
2. Caractéristiques de l’entreprise :
TBO propose des produits neufs ou d’occasion de briques d’assemblage et autres produits de la marque Lego. Les pièces vendues sont triées et reconditionnées afin de leur offrir une seconde vie et proposer à ses clients une expérience de montage et de jeu optimal.
Sauf indication contraire dans la rédaction d’une offre, les mentions « vrac » ou « lot » ne feront nullement références à l’intégralité d’un set de briques Lego tel que vendu dans le commerce.
Les photos de présentation sont non contractuelles sauf indication contraire. TBO s'engage cependant à fournir des lots similaires et fidèle au descriptif rédigé en accompagnement dans l'annonce.
L’état des lots est mentionné comme suit et fait référence aux critères de tri et de reconditionnement :
- Neuf : correspond à des pièces dans l’état du neuf, sans usage préalable et 100% de briques Lego. Dans le cas de la vente de boîtes, celles-ci seront donc vendues scellées.
- Sans mention particulière : les sets et lots sont composés de pièces d'occasion sélectionnées et garanties sans dégradation ni casses. Ces pièces auront été employées préalablement et sont susceptibles de porter des traces d’usures faibles à modérées. Le tri étant fait main, TBO assure une marge d’erreur inférieure à 1% et garantit donc des lots 99% de briques Lego. Idéal pour les créations, MOC …
3. Prix et modalités de paiement
Chaque annonce ayant un caractère unique, les prix seront fixés selon la cote et l’état de chacun de ces lots. Ils sont exprimés toutes taxes comprises. Des frais d’expéditions seront également à prévoir selon le transporteur choisi ainsi que le poids du colis.
L’acheteur règle alors sa commande incluant le prix du ou des articles exprimé(s) hors taxes, les frais établis par la plateforme de vente sur laquelle s’effectue la transaction ainsi que les frais d’expéditions fixés par le transporteur choisi.
Toute validation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente de TBO.
La commande est à régler selon les modes de paiements et les Conditions Générales de Ventes de la plateforme sur laquelle se fera la transaction ainsi que par les Conditions établies par le transporteur sélectionné pour les achats à distance.
Le moyen de paiement retenu sur le site : www.tbo-briques.fr est la carte bancaire via la plateforme Mollie.
Une indemnité forfaitaire de 40 € est applicable au titre des frais de recouvrement à l’occasion de tout retard de paiement.
4. Conditionnement et préparation
Là aussi TBO favorise « la seconde main ». L’emballage se fera avec des matériaux de réemploi (bulles, journaux, cartons …), sans pour autant négliger le conditionnement : soigné et adapté à la taille et à la vulnérabilité du produit.
5. Modalités et délais de livraison
TBO a choisi de s’associer avec le prestataire de service Mondial Relay pour la livraison de ses colis. Les modalités de livraison seront ainsi soumises aux conditions fixées par le transporteur désigné.
La facture établie comprend les frais de service de livraison.
TBO s’engage à préparer et à expédier votre commande sous 72h ouvrées après réception du bon de commande sauf mention contraire indiquée sur le site. Le délai total de livraison correspond aux délais imputables au transporteur et ses propres conditions, en sus des 72h nécessaires à la préparation et à l’expédition de votre colis par TBO sauf mention contraire indiquée sur le site.
Les colis sont expédiés via casier automatiques (Locker Mondial Relay) ou via les commerçants de proximité pratiquant ce même service d’envoi.
Il appartient à l’acheteur de choisir le lieu de réception du colis lors de la validation de son achat. Une liste valide des commerces de proximité pratiquant les services de Mondial Relay est mise à la disposition de l’acheteur lors de la finalisation de la commande. En ce sens il lui appartient de choisir une adresse valide et compatible avec le service proposé. A défaut, TBO se réserve le droit de choisir pour le consommateur le lieu de retrait du colis parmi les adresses proposées par le service de livraison Mondial Relay. Il choisira un lieu a proximité de l’adresse personnelle indiquée par l’acheteur (dans un rayon de 20km si cela est possible).
L’acheteur s’engage à récupérer sa commande au lieu indiqué et dans les délais fixés par Mondial Relay.
A titre exceptionnel, à la demande et avec l’accord explicite de l’acheteur, il est possible d’établir d’autres modalités de livraison aux frais de l’acheteur (à domicile par exemple). Une nouvelle facture sera alors établie comprenant ces nouveaux frais imputables aux modalités d’expéditions choisies d’un commun accord. TBO se réserve le droit de fixer les nouveaux tarifs en conséquence et de fournir un devis adéquate avant tout achat.
6. Transfert de propriété
TBO se réserve la propriété des produits livrés et désignés ci-après jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts.
7. Modalités de remboursement ou d’échange
TBO refuse les échanges.
TBO ne fait pas d’avoirs.
Si le ou les article(s) ne conviennent pas, l’acheteur en informe TBO et s’engage à le(s) renvoyer, à ses frais, dans un délai de 14jours calendaires à réception de la commande.
Les articles neufs devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, intact et non ouvert.
Les articles d’occasion ne devront avoir subi aucun changement que ceux d’origine et être réexpédiés, dans leur intégralité. Le conditionnement sera adapté au poids et à la vulnérabilité de l’article.
TBO se réserve le droit de refuser tout retour si les articles ne sont pas dans un état identique à celui de la vente.
Enfin, dans le cas où les conditions énoncées seraient respectées, TBO remboursera l’acheteur dans un délai de 72h ouvrées après réception de l’article et contrôle de conformité. Seul le prix du ou des article(s) sera remboursé.
TBO se réserve le droit de couvrir ou non les taxes et frais d’expéditions partiellement ou dans leur intégralité selon ces torts (l’article ne correspond pas au descriptif, erreur d’expédition imputable au vendeur).
8. Délai de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acquéreur dispose d’un délai de 14 jours calendaires (consécutifs à la réception de la commande) pour se rétracter. Pour cela, il en informera TBO qui lui fournira un formulaire de rétractation si ce dernier n’est pas fourni par la plateforme de vente.
Pour les achats sur place le délai de rétractation n’est pas inclus.
Comme indiqué dans les modalités de remboursement (7), les articles devront être restitués dans leur intégralité ainsi que dans leur état d’origine (emballage non ouvert pour les articles neufs).
L'intégralité de la commande sera réexpédiée, dans un colis adéquat, au frais de l’acheteur.
TBO se réserve le droit de refuser le remboursement dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées.
9. Protection des données
Les données de l’acheteur sont collectées par la plateforme de vente ainsi que par le service de livraison choisi. Il est de la responsabilité de l’acheteur de se renseigner à ce sujet.
Les données de l’acheteur sont susceptibles d’être utilisées par TBO dans le cadre strict de la vente et entrées dans une base de données client utilisée pour le seul suivi des commandes, d’offres éventuelles (à la demande) et l’établissement de factures. Ces données ne sont en aucun cas diffusées à des tiers.
10. Règles applicables en cas de litige
Tous litiges relatifs à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français. A défaut de résolution à l’amiable, le litige est porté :
La réclamation se fera alors par écrit à l’adresse indiquée au paragraphe premier. Si la réclamation est fondée et légitime, l’acheteur pourra se saisir d’un médiateur à la consommation par courrier ou par mail. Ce dernier fera le nécessaire pour accorder les deux parties. Si aucun accord n’est trouvé il sera alors possible d’entamer une action en justice pour régler le différend.
Il est également possible d'instruire une procédure en ligne de règlement des litiges auprès de l'Union Européenne à travers : Règlement en ligne des litiges | Commission européenne (europa.eu) ou Règlement en ligne des litiges - Achats nationaux ou dans l'UE (Démarche en ligne) | Entreprendre.Service-Public.fr
11. Litige - Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
12. Hébergement du site
Le site www.tbo-briques.fr est hébergé par Webador
Torenallee 20
5617BC Eindhoven
Pays-Bas